L'Association Loi 1901 ASSOCIATION SOPHIE LEGRIS a pour but d'enseigner la musique à des enfants, adolescents et adultes de tous niveaux.
Le terme Association traite du fonctionnement administratif et financier. Le terme École, employé pour dénommer l'École de musique Sophie Legris, désigne l'ensemble des aspects liés à l'enseignement et à la pratique musicale sous la coordination de la Directrice. Le terme Bureau désigne les membres bénévoles élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Le Bureau de l'Association, constitué au minimum d'un(e) Président(e), d'un(e) Trésorier(e) et d'un(e) Secrétaire, prend lors de ses réunions toutes les décisions importantes concernant la gestion de l'Association.
Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l'Association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.
L'inscription d'un élève entraîne la pleine acceptation de ce Règlement par lui et ses responsables légaux.
Ce Règlement complète les statuts de l'Association sans les contredire. L'ensemble des membres de l'Association, sans restriction et sans réserve, est visé par ce Règlement intérieur.
Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l'Association et doit être validé en Assemblée Générale.
L'inscription n'est définitive qu'à réception du formulaire dûment complété et de la totalité du règlement selon le tarif annuel. Elle donne le titre de membre de l'Association.
Ce tarif annuel, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, est composé d'une adhésion et d'un tarif des différentes activités.
Le paiement se fait :
Une attestation pour un comité d'entreprise peut être délivrée sur demande par mail auprès du Bureau de l'Association. Cette attestation ne sera établie qu'après réception de la totalité des chèques.
En cas de non-paiement, l'élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.
En cas d'abandon en cours d'année scolaire, quels qu'en soient le motif ou la date, la totalité des droits d'inscription reste due, sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (cas de longue maladie, mutation professionnelle, etc.).
(Solfège ou classe d'écriture, orchestre, ensemble instrumental ou vocal)
Ces activités sont soumises aux conditions suivantes :
Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Le Président de l'Association est le responsable légal des activités de l'Association. Les professeurs sont désignés responsables lorsqu'ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l'École.
Les parents doivent impérativement vérifier qu'un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.
Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d'un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l'Association et n'engage pas, de ce fait, la responsabilité de celle-ci, des membres du Bureau et des professeurs.
Nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l'Association qu'à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.
Les professeurs doivent s'organiser pour que les cours commencent à l'heure. Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours.
Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.
Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leurs enfants, ils sont tenus d'informer le professeur de l'identité de la personne qui les remplace.
Des retards systématiques et non justifiés autorisent le professeur à refuser l'élève.
L'École attache une grande importance à ce que tous les membres de l'Association adhérant au Règlement intérieur (élèves, parents, professeurs, bénévoles) fassent preuve de courtoisie mutuelle et d'un usage de langage correct pour favoriser un climat de confiance.
Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l'image ou à la bonne marche de l'Association et de l'École pourra être révoqué, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.
Les cours suivent un calendrier établi pour l'année, en fonction des vacances scolaires (aucun cours pendant les vacances scolaires et les jours fériés sauf rattrapage exceptionnel et planifié).
Les cours sont donnés dans les locaux de l'École de Musique Sophie Legris. Les manifestations extérieures peuvent être dans tout autre lieu affecté à cet effet.
Toute absence d'un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l'absence avant le début du cours, par mail, SMS ou auprès du professeur.
L'élève doit suivre l'intégralité des cours auxquels il est inscrit de façon régulière et assidue.
Les élèves mineurs absents au cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l'année scolaire fait partie intégrante des activités de l'École. Les parents d'élèves sont informés, par mail ou par voie d'affichage, de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné.
Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée en amont au professeur.
Lors de l'inscription, une autorisation relative au droit à l'image (site internet de l'École, page Facebook de l'École, affichage ou parution dans la presse) est proposée pour signature.
Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.
En cas d'absence, le professeur avertit la directrice de l'École et les élèves/parents concernés par mail ou SMS.
Les professeurs s'engagent à rattraper tout cours qui n'aurait pu être effectué de leur fait et une telle absence ne pourra donner lieu à un remboursement.
Le Bureau et l'équipe pédagogique s'engagent à diffuser aux membres de l'Association l'information nécessaire.
Les élèves/parents doivent consulter régulièrement la boîte mail dont ils ont communiqué l'adresse sur la fiche d'inscription. L'information transmise par l'École transitera essentiellement par ce biais. En cas d'urgence, le SMS sera utilisé.
Les élèves/parents doivent également consulter régulièrement le panneau d'affichage de l'École. L'affichage peut parfois suffire à l'annonce d'une information.
Adresse mail : ecoledemusique.sophielegris@orange.fr
L'Association s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
L'École est hébergée dans des locaux appartenant à la Mairie de Pontoise.
L'ensemble des utilisateurs (élèves, parents, professeurs, bénévoles) sont tenus de se conformer aux consignes d'utilisation et de sécurité affichées par la Mairie.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.
Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments.
Il est interdit aux membres d'entrer dans les locaux en état d'ivresse, d'introduire des boissons alcoolisées et des objets susceptibles d'être dangereux pour autrui.
Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.
L'École dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels appartenant aux occupants des locaux de l'École.
L'Association attire l'attention des professeurs, des élèves et parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.
Pour les copies de partitions, l'École verse une redevance à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique qui délivre des timbres qui devront être collés sur chaque copie.
Les instruments et l'ensemble du matériel pédagogique appartenant à l'École de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation.
Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.
Le présent Règlement a été mis à jour le 26 juillet 2023. Valable par tacite reconduction chaque année.
Télécharger en pdf: REGLEMENT INTERIEUR Definitif 2023.pdf